opuscolo "Projet de traité instituant l'Union européenne", 1984
opuscolo "Progetto di trattato che istituisce l'Unione europea", 1984
1984 luglio 31, Commission Institutionnelle. Communication aux membres
1984 agosto 3 Communication aux membres. Les membres voudront bien trouver en annexe une note sur le suivi des travaux dans le parlements nationaux et les principales prises de position en faveur du projet de Traité instituant l'Union européenne adopté par le parlement européen le 14 fevrier 1984
1984 agosto 3 “I membri troveranno in allegato una nota contenente un succinto riassunto del progetto di Trattato che istituisce l'Unione europea”
Strasburgo, 1984 dicembre 11 “Discours de M. Altiero Spinelli, president de la Commission Institutionnelle, sur les conclusions du sommet europeen de Dublin”
Bruxelles, 1984 dicembre 13 “Résolution sur les résultats du Conseil européen de Dublin suite au rapport intérimaire du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 12 décembre 1984”

(luglio-dicembre 1984)